Politique de paiement et de remboursement
Dernière mise à jour : 02/10/2026.
Portée de la politique
Cette politique s'applique aux services de réunions sur la capacité des points de vente fournis par scenegridki.info. Elle couvre les réservations et les paiements pour les sessions de conseil en optimisation des points de vente en Belgique.
Prix, devises, taxes et frais supplémentaires
Les prix sont indiqués en euros. La TVA belge de 21 pour cent est incluse. Aucun frais supplémentaire n'est appliqué sauf pour les modifications demandées par le client après confirmation.
Méthodes de paiement acceptées et sécurité
Les paiements sont acceptés par carte de crédit, virement bancaire et solutions en ligne sécurisées. Toutes les transactions sont cryptées conformément aux normes PCI DSS. L'autorisation est requise avant la confirmation de la réservation.
Confirmation de commande et formation du contrat
Le contrat est formé dès la réception du paiement et l'envoi d'une confirmation par courriel. Une réservation n'est effective qu'après cette étape.
Droits d'annulation et périodes applicables
Les clients bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours conformément au droit belge. Les annulations doivent être notifiées par écrit.
Éligibilité aux remboursements et exclusions
Les remboursements sont possibles en cas d'annulation dans les délais. Les services déjà fournis ou les offres promotionnelles ne sont pas remboursables.
Procédure de demande de remboursement
Pour demander un remboursement, contactez [email protected] avec votre numéro de réservation et les détails de la transaction. Fournissez également votre numéro de compte bancaire.
Inspection, approbation et notification
Les demandes sont examinées sous 10 jours ouvrables. Une décision est notifiée par courriel avec les motifs en cas de rejet.
Méthode de remboursement, délai et réception des fonds
Les remboursements sont effectués par le même mode de paiement. Les fonds arrivent sous 14 jours ouvrables selon la banque du client.
Règles spéciales pour les contenus numériques et abonnements
Les services numériques ne sont pas éligibles au remboursement une fois commencés. Les abonnements mensuels peuvent être résiliés avec un préavis de 30 jours.
Paiements échoués, doubles facturations et fraudes
En cas de double facturation, contactez immédiatement [email protected]. Les fraudes suspectées entraînent l'annulation et une notification aux autorités.
Droits des consommateurs en Belgique
Cette politique ne limite pas les droits légaux belges ni les protections du RGPD pour les données de paiement.
Contact, modifications et mise à jour
Pour toute question, utilisez le formulaire de contact ou écrivez à [email protected]. Les modifications de la politique sont publiées ici avec la date de mise à jour.